Assemblée nationale

 

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Le site de l'Assemblée nationale met à disposition du public tous ses travaux : projets de lois, propositions de lois, rapports...
Il propose également des documents de référence sur son fonctionnement (Constitution, règlement, Lois organiques...). Il détaille aussi sa composition, ses commissions permanentes, ainsi que des dossiers relatifs à l'Union Européenne.